Mise à jour le
21/04/2023
Viticulture, commerce des alcools et des boissons, métaux précieux, débitants de tabacs, jeux et spectacles.
Commerce des boissons non alcoolisées
- Cerfa 11821 Relevé pour la surtaxe sur les eaux minérales
- Cerfa 11822 Relevé pour les eaux, boissons non alcoolisées, boissons sucrées et boissons édulcorées (droit spécifique et contributions sur les boissons sucrées et éduclorées)
- Cerfa 15314 Attestation des quantités de boissons sucrées ou édulcorées destinées à faire l’objet d’une exportation ou expédition
Documents d’accompagnement
Métaux précieux
- Cerfa 10745 Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés
- Cerfa 12391 Fiche d’apport à la marque, ouvrages neufs ou d’occasion
Gestion de l’activité des tabacs et alcools
Débitants et revendeurs de tabacs
- Cerfa 15348 Déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac
- Cerfa 15349 Attestation du gérant du débit de rattachement
- Cerfa 15350 Renonciation du gérant du débit le plus proche
- Cerfa 15351 Accord du gérant du débit de rattachement pour les cigares
- Cerfa 15591 Déclaration de fin d'approvisionnement
Impôt sur les spectacles
Viticulture
Foncier :
Depuis le 1er janvier 2020, ces déclarations doivent être obligatoirement souscrites en ligne sur PARCEL.
Par conséquent, les formulaires suivants ne peuvent être utilisés qu'en cas d'indisponibilité du service en ligne.
Par conséquent, les formulaires suivants ne peuvent être utilisés qu'en cas d'indisponibilité du service en ligne.
- Cerfa 11949 Déclaration d'intention d'arrachage, de plantation, de surgreffage (8259 CVI)
- Cerfa 12064 Déclaration de modification de structure des terrains viticoles (8269 CVI)
- Déclaration de fin de plantation exemptée (DFX) et notice [PDF modifiable] (en attente de cerfatisation)
Production :
Depuis le 1er janvier 2017, ces déclarations doivent être obligatoirement souscrites en ligne via le service en ligne correspondant.
Par conséquent, les formulaires suivants ne peuvent être utilisés qu'en cas d'indisponibilité des services de déclaration en ligne ou après la date limite de dépôt des déclarations.
Par conséquent, les formulaires suivants ne peuvent être utilisés qu'en cas d'indisponibilité des services de déclaration en ligne ou après la date limite de dépôt des déclarations.
- Cerfa 10702 Déclaration de récolte et de production
- Cerfa 10704 Déclaration de stock de vins et de moûts pour les récoltants vinificateurs et les caves coopératives
- Cerfa 14945 Déclaration de stock de vins et de moûts pour les négociants et négociants vinificateurs
- Cerfa 10733 Déclaration de production des caves coopératives (SV11)
- Cerfa 14814 Déclaration de production des négociants vinificateurs (SV12)